Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise individuelle SORIANO Eva, exploitant la boutique en ligne Nélia, et toute personne effectuant un achat par l'intermédiaire du site internet. Elles précisent les droits et obligations des parties à chaque étape de la commande, de la validation du panier jusqu'au service après-vente.
Dernière mise à jour : document en vigueur à la date de consultation par le client.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'Entreprise Individuelle SORIANO Eva (ci-après « le Vendeur » ou « Nélia ») auprès d'acheteurs non professionnels ou consommateurs (ci-après « le Client »), désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le site internet.
Les caractéristiques principales des articles, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un article relèvent de la seule responsabilité du Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et services
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors solliciter le remboursement des sommes versées ou, le cas échéant, un échange d'une valeur équivalente.
Les photographies et représentations visuelles des articles sont fournies avec le plus grand soin afin d'en donner un aperçu fidèle. Des variations minimes peuvent toutefois survenir selon le paramétrage des écrans ou l'éclairage, sans que cela n'altère les caractéristiques fondamentales du bien commandé.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison. Ces frais de livraison sont portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement de la totalité du montant dû s'effectue au comptant lors de la commande. Les moyens de règlement acceptés sur la boutique en ligne sont :
- La carte bancaire (carte de paiement sécurisée) ;
- Le service de paiement en ligne PayPal ;
- Le service de paiement mobile Apple Pay.
Les transactions sont effectuées par le biais de protocoles de paiement sécurisés garantissant la confidentialité et l'intégrité des données bancaires transmises. Le Vendeur ne conserve aucun identifiant bancaire complet.
4. Commande et validation
La passation de commande sur le site Nélia suit un parcours rigoureux en plusieurs étapes :
- Sélection des articles et ajout au panier d'achat ;
- Vérification du contenu du panier, correction éventuelle des erreurs et acceptation du montant total ;
- Renseignement des coordonnées du Client et de l'adresse de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV ;
- Validation définitive du paiement (obligation de paiement).
La commande n'est définitivement confirmée qu'après acceptation du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement concerné. Un courrier électronique d'accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est ensuite transmis au Client.
5. Livraison
5.1. Zones et modalités
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations d'expédition transmises.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison constatés sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter du traitement de la commande, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande ou incident indépendant de la volonté du transporteur.
5.3. Frais de port
Le montant des frais de livraison est calculé et affiché de manière transparente au sein du panier d'achat avant la validation finale de la commande.
5.4. Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des articles dès leur réception. En cas de colis visiblement détérioré, de produit manquant ou d'avarie liée au transport, le Client doit émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et en informer sans délai le service client de Nélia par courrier électronique.
6. Retours, annulations et droit de rétractation
6.1. Droit de rétractation légal
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du jour de la réception physique du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).
6.2. Procédure d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : eva.soriano.es@gmail.com.
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention de l'EI SORIANO Eva (Nélia) – eva.soriano.es@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article suivant : [désignation de l'article].
Commandé le [date] / Reçu le [date].
Nom du consommateur : [nom et prénom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
6.3. Modalités de retour
Le Client doit renvoyer le ou les articles concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les instructions de retour, incluant l'adresse exacte d'expédition, lui seront transmises par courrier électronique en réponse à sa demande.
Les articles doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et dans leur emballage d'origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais directs de renvoi des biens demeurent à la charge du Client.
6.4. Remboursement
En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne générant pas de frais additionnels.
7. Garanties légales et exclusions
Les articles vendus sur le site bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales françaises, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
7.1. Garantie légale de conformité
Selon les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance de celui-ci.
7.2. Garantie légale des vices cachés
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
7.3. Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
- L'usure normale du produit ;
- L'utilisation anormale, non conforme ou abusive du produit ;
- Les détériorations résultant de négligences, d'accidents ou d'un défaut d'entretien imputable au Client.
8. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à exécuter ses obligations avec toute la diligence requise. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le site Nélia ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité commerciale, le Vendeur procède au traitement de données à caractère personnel relatives aux Clients (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de messagerie électronique, coordonnées de contact), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation ainsi qu'au suivi de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent sur simple demande adressée par courrier électronique à l'adresse : eva.soriano.es@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Nélia (textes, visuels, photographies, graphismes, logos, arborescence) constitue la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé au titre des lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'accord préalable et exprès du Vendeur, est formellement interdite et constitutive de contrefaçon.
11. Force majeure
L'exécution par le Vendeur de ses obligations au terme des présentes conditions sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible ou excessivement difficile l'exécution de la commande.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. Si la suspension se prolonge au-delà d'un délai d'un mois, la commande pourra être annulée à la demande de l'une des parties, donnant lieu au remboursement des sommes versées.
12. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle par courrier électronique à l'adresse : eva.soriano.es@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.
Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au bénéfice des consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
14. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte toute évolution légale, technique ou commerciale. Les CGV applicables à une transaction sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de passation de sa commande.
Informations de contact et mentions de l'éditeur :
Boutique : Nélia
Exploitant : EI SORIANO Eva
Numéro SIRET : 929501013
Adresse : 17 rue ACCHIARDI DE ST LEGER, 06300 NICE, France
Courrier électronique : eva.soriano.es@gmail.com
Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis