Chez Nélia, nous accordons une importance primordiale à la satisfaction de notre clientèle. La présente politique détaille les conditions, démarches et délais applicables pour tout retour ou demande de remboursement, conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux règles de l'Union européenne régissant la vente à distance.
Délai légal de rétractation : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour.
Contact dédié : eva.soriano.es@gmail.com
Votre démarche de retour en trois étapes simples
- Nous contacter : envoyez votre demande par courrier électronique à notre service clientèle en indiquant votre référence de commande.
- Préparer et expédier l'article : replacez le produit complet dans son emballage d'origine selon les instructions d'expédition qui vous seront communiquées par courriel.
- Suivre le remboursement : après contrôle qualitatif de l'article retourné, votre remboursement est déclenché sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
1. Fenêtre de retour et droit légal de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de renvoi du bien.
Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien. Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai débute au jour de la réception du dernier article.
2. Conditions d'acceptation des articles retournés
Pour qu'un retour soit validé et ouvre droit à un remboursement intégral, les conditions suivantes doivent impérativement être respectées :
- Le produit doit être dans son état d'origine, neuf, complet (incluant l'ensemble des accessoires, notices ou éléments de calage) et ne présenter aucune trace d'utilisation, d'usure anormale ou de dégradation.
- Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine intact, muni de ses étiquettes d'origine scellées ou attachées.
- Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Toute dégradation constatée pourra faire l'objet d'une retenue financière sur le montant remboursé.
3. Procédure à suivre pour effectuer un retour
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais et d'assurer le suivi de votre colis, veuillez respecter les étapes ci-dessous :
- Adressez un courriel à notre service clientèle à l'adresse eva.soriano.es@gmail.com, en mentionnant clairement votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la désignation précise du ou des articles concernés.
- Vous pouvez rédiger votre demande sur papier libre ou utiliser la formulation suivante :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [nom du produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom et prénom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Date : [date du jour]. » - Notre service vous transmettra en réponse les instructions complètes pour l'expédition, y compris l'adresse postale précise dédiée à la réception des retours.
- Emballez soigneusement le produit afin de le protéger contre tout dommage durant le transport. Déposez votre colis auprès du transporteur de votre choix en conservant impérativement le justificatif d'expédition ainsi que le numéro de suivi postal.
4. Frais de renvoi
Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi des biens demeurent à la charge exclusive de l'acheteur, sauf en cas d'erreur avérée imputable à Nélia (envoi d'une mauvaise référence) ou en cas de réception d'un article non conforme ou défectueux.
5. Délais et modalités de traitement du remboursement
Dès l'exercice régulier de votre droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons (les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par vos soins restent exclus).
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer ce remboursement jusqu'au jour de la réception physique des articles dans nos locaux, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve indiscutable de leur réexpédition (le premier de ces faits faisant foi).
6. Mode de remboursement
Le remboursement est systématiquement opéré en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale (carte bancaire, compte PayPal ou service Apple Pay), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement ne générant aucun surcoût.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisés ;
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé ;
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
8. Articles défectueux, endommagés ou non conformes
Si, lors de la livraison, vous constatez qu'un article est endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande passée :
- Contactez-nous sans délai par courriel à eva.soriano.es@gmail.com en joignant une description détaillée de l'anomalie ainsi que des photographies claires attestant du problème constaté.
- Après validation par notre service d'assistance, nous organiserons la prise en charge intégrale des frais de retour ou le remplacement de l'article sans frais supplémentaires. Si le remplacement est impossible, nous procéderons au remboursement intégral de l'article et des frais de transport associés.
9. Garanties légales obligatoires
Indépendamment de toute démarche commerciale, l'ensemble des produits vendus sur la boutique Nélia bénéficie des garanties légales obligatoires prévues par la législation française :
Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
10. Contact et informations légales de l'entreprise
Pour toute question relative à l'application de la présente politique, à une demande d'échange ou au suivi d'un colis, notre service d'assistance est joignable aux coordonnées ci-dessous :
Boutique Nélia – Exploitation individuelle : EI SORIANO Eva
Adresse postale : 17 rue ACCHIARDI DE ST LEGER, 06300 NICE, France
Numéro SIRET : 929501013
Courrier électronique : eva.soriano.es@gmail.com
Pour un traitement rapide de votre demande, veillez à toujours rappeler votre référence de commande dans l'objet de vos messages.
Dernière mise à jour : applicable dès sa mise en ligne. Le présent document constitue une information contractuelle générale et ne saurait remplacer un conseil juridique individualisé.