Conformément aux dispositions de la législation française relative à la confiance dans l'économie numérique ainsi qu'aux exigences européennes applicables au commerce électronique, la présente page regroupe l'ensemble des informations légales régissant l'utilisation du site Internet de la boutique Nélia.
Les présentes informations visent à assurer une parfaite transparence entre la boutique et ses visiteurs. Le contenu de cette page est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique personnalisé.
1. Éditeur de la boutique en ligne
Le site Internet de la boutique Nélia est édité et exploité par :
- Identité de l'exploitant : Entreprise Individuelle SORIANO Eva
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Numéro d'immatriculation (SIRET) : 929501013
- Adresse du siège social : 17 rue ACCHIARDI DE ST LEGER, 06300 NICE, France
- Adresse de courrier électronique : eva.soriano.es@gmail.com
- Coordonnées téléphoniques : Afin de garantir un traitement écrit, fluide et archivé de chaque requête, les échanges avec le service clientèle s'effectuent par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site Internet est Madame Eva Soriano, en sa qualité de représentante légale de l'entreprise individuelle.
3. Hébergement du site
Le site Internet de la boutique Nélia est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse postale de l'hébergeur : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis d'Amérique
- Contact technique : L'hébergeur peut être joint via ses canaux d'assistance numérique disponibles sur son site institutionnel officiel.
4. Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments composant le site Internet de la boutique Nélia, incluant notamment les textes, présentations commerciales, photographies, illustrations graphiques, logos, marques déposées ou d'usage, ainsi que l'arborescence et la mise en page, relève de la législation française et internationale relative aux droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou intégrale, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse par écrit de l'éditrice, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité et disponibilité du service
L'éditrice s'efforce de maintenir les informations présentées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté peuvent survenir.
L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, d'amélioration des serveurs ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'éditrice ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l'impossibilité d'accéder momentanément aux services en ligne ou de l'utilisation des contenus disponibles.
6. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens hypertextes orientant l'internaute vers des sites Internet tiers. L'éditrice n'exerçant aucun contrôle sur la nature, la mise à jour ou la politique de confidentialité de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leurs contenus, services, publicités ou pratiques de collecte d'informations.
7. Protection des données personnelles et témoins de connexion
L'entreprise individuelle s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des utilisateurs du site, conformément au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne ainsi qu'à la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies à l'occasion de la navigation ou de la passation de commande font l'objet d'un traitement loyal et sécurisé, destiné exclusivement à la gestion de la relation commerciale, au traitement des commandes et au suivi après-vente.
Pour prendre connaissance en détail des modalités de collecte, des durées de conservation des données, de l'utilisation des témoins de connexion (ou traceurs numériques) et pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement ou d'opposition, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la politique de confidentialité.
8. Modalités commerciales et droit applicable
Cadre commercial
Les transactions conclues sur le site sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. À titre informatif :
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal et Apple Pay, assurant un niveau de sécurité conforme aux normes bancaires en vigueur.
- Délais indicatifs de livraison : Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de trois à sept jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des articles et du bon acheminement par les transporteurs.
- Droit de rétractation : Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de son colis, selon les modalités précisées dans les conditions générales de vente.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble des relations contractuelles nées de l'utilisation du site sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est privilégiée avant toute démarche judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront désignés conformément aux règles de procédure civile en vigueur.
Dernière mise à jour : Les présentes mentions légales sont consultables à tout moment et correspondent aux informations applicables au jour de votre visite sur la boutique en ligne.
Service clientèle de la boutique Nélia
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à une commande en cours ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'éditrice par courrier électronique à l'adresse suivante : eva.soriano.es@gmail.com, ou par courrier postal adressé à : EI SORIANO Eva, 17 rue ACCHIARDI DE ST LEGER, 06300 NICE, France.